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60 parlementaires seraient visés par une enquête du fisc

Lien publiée le 22 octobre 2014

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Ces articles de la rubrique « Ailleurs sur le web » sont publiés à titre d'information et n'engagent pas la Tendance CLAIRE.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/10/21/soixante-parlementaires-seraient-vises-par-une-enquete-du-fisc_4510112_823448.html

Aucun nom n'est encore avancé, mais la liste en comprendrait soixante. Autant de parlementaires qui seraient en délicatesse avec le fisc, « du petit différend au gros désaccord », d'après le Canard enchaîné à paraître mercredi 22 octobre. L'hebdomadaire, qui évoque « plusieurs sources ministérielles et administratives », affirme ainsi que « la direction générale des finances publiques procède actuellement à plusieurs recoupements, en s'appuyant sur les déclarations de patrimoine, désormais obligatoires, des neuf cent vingt-cinq députés et sénateurs »

Lire aussi le décryptage : Ce que dévoilent les déclarations d'intérêts des parlementaires

La liste des personnes inquiétées n'est pas encore tombée aux mains de l'Elysée ou de Matignon, mais Bercy redouterait « une sacrée bombinette qui explosera sous peu », selon les termes de l'hebdomadaire, qui affirme que la liste des fraudeurs devrait être connue à la fin de l'année et qu'aucune femme ne figure parmi les élus suspectés.

« PAR NÉGLIGENCE OU PAR CALCUL »

Les fraudes peuvent aller du simple litige avec les impôts à la tricherie volontaire.« Les députés et les sénateurs sont des Français comme les autres, aurait confié un responsable du ministère de l'économie au Canard enchaîné. Nombre d'entre eux minimisent leur patrimoine, par négligence ou par calcul, mais sans dépasserles 5 ou 10 % de la valeur réelle. En revanche, ils sont quelques-uns à tentersciemment de tromper l'administration. Et pas qu'un peu. »

Les parlementaires suspectés de fraude, qui seraient « actuellement contactés par les services fiscaux », pourront se mettre en règle avec la loi, comme l'a récemment fait le secrétaire d'Etat Jean-Marie Le Guen après avoir minimisé son patrimoine. Si l'affaire pourrait donc se dégonfler pour de nombreux parlementaires après régulation, « une grosse poignée » pourrait restée inquiétée, note le Canard enchaîné. Après « la phobie administrative » du député Thomas Thévenoud et l'évasion fiscale de l'ex-ministre Jérôme Cahuzac, l'image des élus risque d'être une nouvelle fois écornée.

Lire la tribune de Thibault Gajdos, chercheur au CNRS (édition abonnés) : Une épidémie de phobie fiscale est à craindre