(Mediapart) La mise en examen de Pierre Estoup pour « escroquerie en bande organisée » constitue un tournant dans la longue histoire du scandale Tapie. Car le soupçon qui pèse désormais sur l’un des trois arbitres qui ont alloué 403 millions d’euros d’argent public à Bernard Tapie, le 7 juillet 2008, a un caractère infamant et indique clairement ce que la justice s’applique désormais à établir : l'arbitrage aurait pu n’être en réalité qu’une grossière manipulation pour organiser un détournement d’argent public ; et une « bande organisée », ayant des complicités jusqu’à l’intérieur même de l’État, et peut-être même jusqu’à son sommet, aurait été à l’origine de cette stupéfiante manigance.

Il va donc falloir que la justice fasse son office. Qu’elle fasse le tri entre ceux qui, à l’intérieur même de l’État ou à l’extérieur, ont fait partie de cette possible bande d’escrocs et ceux qui, par couardise, courtisanerie ou parfois seulement manque de vigilance, ont laissé faire. Il n’empêche ! Sans attendre ces nouvelles avancées de la justice, on ne peut s’empêcher de se souvenir qu’il s’en est fallu d’un cheveu pour que l’affaire ne soit étouffée ; que cet ahurissant scandale au cœur de la République ne soit pas sanctionné.

Et sur cela, sur ces dysfonctionnements en chaîne de la justice, sur ceux de l’administration fiscale, sur ceux, aussi, de la Cour des comptes, et aussi sur le comportement d’une bonne partie de la presse, tantôt indolente, tantôt sous le charme de Bernard Tapie, il faut dès à présent prendre le temps de s’attarder, car ils en disent long sur la nécrose qui ronge notre démocratie.

Le premier dysfonctionnement, celui de la justice, est assurément le plus choquant. Car il est le ressort principal du scandale : si cette possible et gigantesque escroquerie au détriment des contribuables a pu avoir lieu, c’est d’abord parce que la justice de la République a été entravée et qu’un tribunal privé a pu être convoqué pour avantager Bernard Tapie. Tout part de là ! Saisie du différend entre Bernard Tapie et le Consortium de réalisation (CDR – la structure publique où ont été cantonnés en 1995 les actifs douteux du Crédit lyonnais), la Cour de cassation avait en effet rendu en 2006 une décision qui était favorable au CDR – et donc aux contribuables – et défavorable à l’homme d’affaires. Ainsi il suffisait d’attendre que l’affaire vienne devant une Cour de renvoi pour qu’elle trouve son épilogue judiciaire. L’État avait tout à y gagner, et Bernard Tapie tout à y perdre.

La première des manipulations, c’est donc d’abord celle-là : sur instruction de l’Élysée, le cours de la justice ordinaire a été suspendu, au moment où l’État était en passe de gagner, et un tribunal privé a pris le relais, qui a inversé le cours judiciaire des choses au bénéfice de Bernard Tapie.

C’est cette manipulation centrale qui est au cœur des trois procédures judiciaires actuelles : celle qui vise Christine Lagarde devant la Cour de justice de la République (CJR) et qui lui vaut d’être placée sous le statut de témoin assisté ; celle qui a conduit à l’ouverture d’une information judiciaire en septembre 2012, puis à une cascade de perquisitions, et ensuite à la mise en examen de Pierre Estoup ; et enfin, la procédure de renvoi de plusieurs hauts fonctionnaires devant la Cour de discipline budgétaire, lesquels hauts fonctionnaires sont responsables sur leurs biens propres des deniers publics qu’ils auraient contribué à dilapider.

Au mépris de la Déclaration des droits de l'homme

Mais à ce dysfonctionnement central de la justice se sont ajoutés de nombreux autres. Et c’est précisément pour cela que l’affaire a bien failli être étouffée : au fil des mois, tous les recours qui ont été introduits ont tourné court.

Cela a été le cas devant la justice administrative. Même si cela ne plaît pas au vice-président du Conseil d’État, Jean-Marc Sauvé, que l’on dresse ce constat, il faut dire les choses telles qu’elles sont : au terme d’une invraisemblable jurisprudence, la justice administrative, jusqu’à sa plus haute instance, le Conseil d’État, a systématiquement rejeté les recours qu’elle a eu à examiner – visant Christine Lagarde pour excès de pouvoir – au motif principal que nul n’avait intérêt à agir (lire Affaire Tapie-Lagarde : le déni de justice).

Que l’on veuille bien s’arrêter un instant à cette question, pour mesurer à quel point elle est choquante. Juridiction d’exception créée par un dictateur, Napoléon Ier, le Conseil d’État a beaucoup évolué depuis près de deux siècles mais a gardé dans ses gènes une tradition qui contrevient aux principes fondateurs de notre République. L’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen édicte en effet que tout citoyen a le droit de contrôler par lui-même ou par l’intermédiaire des élus de la Nation l’usage des fonds publics – principe majeur, sans lequel il ne peut y avoir de consentement à l’impôt.

Mais le Conseil d’État, lui, a instauré une jurisprudence qui va totalement à rebours, allant jusqu’à estimer que même un député, élu de la Nation, est réputé n’avoir pas intérêt à agir. D’où ce scandale dans le scandale : le 26 juillet 2011, le Conseil d’État a rejeté un ultime recours visant Christine Lagarde. En clair, le Conseil d’État a contribué, lui aussi, à étouffer l’affaire. Un véritable déni de justice.

Entendons-nous bien ! Le Conseil d’État n’est pas seul en cause, et il ne s’agit pas de mettre ici en cause l’intégrité de sa figure la plus connue, Jean-Marc Sauvé, qui est assurément un homme de bien. Car si le législatif avait trouvé quelque chose à redire à cette insupportable jurisprudence qui veut qu’aucun recours, ou presque, en matière d’impôt national ne puisse prospérer, il avait tout loisir, par la loi, de faire respecter les droits fondamentaux des citoyens. En clair, chacun a trouvé son compte à ce que cet article des Droits de l’homme soit perpétuellement piétiné.

Une autre juridiction, le tribunal de commerce de Paris, s’est aussi illustrée dans cette affaire. Profitant de l'arbitrage favorable, Bernard Tapie a introduit en 2009 une demande en révision de sa mise en liquidation, prononcée en 1994. Mais l’audience se présentait pour lui sous de sombres auspices, puisque le procureur auprès du tribunal de commerce de Paris entendait faire prévaloir l’autorité de la chose jugée et considérait qu’un arbitrage privé ne pouvait justifier sa remise en cause.

Il est alors advenu un fait stupéfiant : comme Mediapart l’a révélé à l’époque, sur instruction de l’Élysée, le procureur de Paris a ordonné au procureur de la juridiction consulaire de ne pas être présent le jour de l’audience. Le jour dit – nous l’avons de visu constaté –, le Parquet n’a ainsi pas été représenté à l'audience et n’a donc pas pu faire prévaloir l’autorité de la chose jugée. L’avocat de Bernard Tapie, Me Maurice Lantourne, a tenu la vedette (lire Affaire Tapie : l’Elysée a-t-il encore fait pression ?)

Et de cela, qui s’est inquiété ? Quelles ont été les suites de ces scandaleuses instructions ? Il n’y en a eu aucune. Ainsi vit notre justice, trop souvent entravée…

L'opacité codifiée de la Cour des comptes

Au nombre de ces dysfonctionnements qui sont aux sources de l’anémie de notre démocratie, il faut aussi pointer le comportement souvent discutable de la Cour des comptes. Car la juridiction financière a aussi de détestables habitudes. Au fil des mois récents, elle a eu ainsi de plus en plus le fâcheux penchant de s’écarter de sa mission originelle, qui est le contrôle des comptes publics, pour s’ériger – on se demande bien de quel droit ! – en une sorte de Cour économique, habilitée à dire quelles sont les priorités à suivre et les réformes à entreprendre.

On l’entend ainsi morigéner le gouvernement, lui enjoignant un jour de réduire les dépenses publiques plutôt que de relever les impôts, le sommant le lendemain de placer les allocations familiales sous conditions de ressources – autant de sujets qui relèvent du débat public et sur lesquels elle ne dispose d'aucune légitimité. Et dans le même temps, la juridiction, dans une tradition d’opacité très française, ne rend publique qu’une petite partie des contrôles qu’elle mène.

En clair, le fameux article 14 de la Déclaration des droits de l’homme est, là encore, perpétuellement violé. Car le principe de transparence qu’il fixe devrait faire obligation à la Cour des comptes de rendre publics tous ses rapports. Mais elle s’y refuse, au motif que le Code monétaire et financier a déterminé d’autres règles du jeu. Et dans notre scandale Tapie, ce système très choquant d’opacité organisée a eu un effet terrible : c’est aussi ce qui a failli conduire à ce que l’affaire soit étouffée. Car, pour rédiger leur rapport, les magistrats financiers ont mené de longues et remarquables investigations. Ce sont eux qui ont mis au jour de très nombreuses irrégularités.

Mais ensuite, ce rapport n’a pas été divulgué, sauf aux principaux responsables des commissions des finances de l’Assemblée nationale, qui eux-mêmes ont gardé le secret. Je peux d’ailleurs moi-même en témoigner : à de nombreuses reprises, j’ai sollicité, à l’époque, le président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale pour avoir communication de ce rapport que l’on me disait très important, et à chaque fois, je me suis heurté à un refus catégorique. Pour l’anecdote, ce président s’appelait… Jérôme Cahuzac !

Résultat : pendant plus de six mois, le rapport est resté secret et n’a eu aucune suite. Et il a fallu que je le trouve, grâce à l’aide d’un citoyen attaché aux valeurs républicaines, pour qu’enfin le scandale Tapie connaisse une accélération. En voie d’étouffement, l’affaire a alors commencé à faire de nouveau parler d’elle. Mais cette fois encore, il s’en est fallu d’un cheveu.

De cela, il reste d’ailleurs une trace. Si un tel scandale était intervenu aux États-Unis, le Congrès aurait sur-le-champ rendu publics tous les rapports confidentiels à son sujet. Mais en France, non ! La seule version publique qui existe toujours actuellement de ce rapport de la Cour des comptes, c’est celle que Mediapart a révélée et que nous avions ressaisie, pour protéger notre source. Pour mention, ce rapport, qui est une pièce majeure de l’instruction judiciaire et de la Cour de justice de la République, le revoici.

Là encore, il faut se poser la question : mais pourquoi donc la Cour des comptes n’a-t-elle pas rendu public ce rapport, qui révélait d’aussi nombreuses irrégularités ? Pourquoi a-t-il fallu que Mediapart le fasse, pour que l’affaire finisse enfin par prospérer et avoir des suites judiciaires ? Ces interrogations, elles aussi, en disent long sur la nécrose de notre démocratie et sur l’opacité qui est l’une de ses règles de fonctionnement. Alors que de nombreux pays (la Suède, l’Islande…) s’inspirent du célèbre Freedom of information Act américain de 1966 et adoptent des législations progressistes garantissant la liberté d’accès des citoyens aux documents administratifs, la France fait malheureusement exception et cultive le secret et l’opacité.

Les pouvoirs discrétionnaires du ministre du budget

Parmi les autres dysfonctionnements, il faut aussi pointer ceux de l’administration fiscale. Car l’opacité est, là encore, une marque très française de fonctionnement. Sous couvert du secret fiscal, qui est souvent une justification bien commode pour masquer des accommodements pour le moins choquants, il se passe parfois des événements qui contreviennent aux règles usuelles de fonctionnement d’un État de droit.

Et de cela, le scandale Tapie est encore un révélateur. Car assez naturellement, quand l’affaire a commencé à faire scandale, les membres de la Commission des finances de l’Assemblée nationale ont voulu savoir combien, sur les 403 millions d’euros perçus par Bernard Tapie, il lui resterait en net dans la poche, une fois payés ses arriérés de cotisations sociales et d’impôts, et ses nouveaux impôts sur ses indemnités. Mais, arguant précisément du secret fiscal, Christine Lagarde a refusé de répondre à ces questions, conseillant avec condescendance aux députés de saisir la justice s’ils persistaient dans leur demande. Et nul élu ne l’a prise au mot, car tous ont su qu’en cas de recours en justice, ils perdraient.

Or, on sait désormais comment les choses se sont passées. Sous le couvert du secret fiscal, Bernard Tapie a bénéficié d’un invraisemblable traitement de faveur. D’abord, comme Mediapart l’a révélé, Claude Guéant a reçu en personne Bernard Tapie en mai 2009 et s’est impliqué dans son dossier fiscal (lire Affaire Tapie : l’enregistrement qui met en cause Guéant). Et comme par hasard, quelques mois plus tard à peine, comme nous l’avons aussi révélé, quand une ordonnance assez curieuse, prise par un juge commissaire du tribunal de commerce de Paris, a passé l’éponge sur près de 15 millions d’euros de créances fiscales que l’administration fiscale détenait sur Bernard Tapie, dont 12 millions au titre de ses impôts sur le revenu des années 1992 et 1993, l’État n’a pas jugé utile de faire appel (lire Tapie: le fisc passe l'éponge sur 15 millions d'impôt).

Or, s’il y a eu un traitement de faveur pour le contribuable Bernard Tapie, qui aurait pu le constater ? Qui aurait pu contrebalancer ou contrôler les pouvoirs discrétionnaires dont dispose le ministre du budget, indignes d’une véritable démocratie ? Personne ! Il a fallu que Mediapart révèle l’affaire pour que la justice ultérieurement s’y intéresse. Ce qui a conduit aux perquisitions chez Claude Guéant. Mais dans le fonctionnement de notre État de droit, aucune procédure vraiment efficace n’est prévue pour contrôler le fonctionnement de l’exécutif et mettre le holà à d’éventuelles dérives en matière de négociation fiscale.

C’est en somme le coup d’État permanent... fiscal ! Contrairement à la Déclaration des droits de l’homme qui fait de l’égalité des citoyens devant l’impôt l’un des fondements de la République, c’est trop souvent une zone de non-droit sinon de favoritisme ou de clientélisme.

Pour la petite histoire toujours, Mediapart a d’ailleurs demandé aux services de l’actuel ministre du budget, Bernard Cazeneuve, pourquoi l’État n’avait pas fait appel en 2009 pour recouvrer ses créances de 15 millions d’euros et qui a pu donner cette instruction. Mais nous n’avons obtenu aucune réponse précise sur ce point. Tout juste nous a-t-on dit que ces créances étaient de nouveau revendiquées par l’administration fiscale, sans que l’on sache par quels moyens de droit, et sans que l’on puisse comprendre comment cela était possible puisque l’État n’avait pas fait appel. L’opacité, encore et toujours.

Le rôle pervers de certains médias

Et puis, une partie de la presse, il faut malheureusement le dire, a aussi participé, volontairement ou non, à cette opération d’étouffement. Et cela pour des raisons multiples. D’abord, il y a les systèmes de copinages qui font trop souvent des ravages. Et Bernard Tapie le sait bien qui, dans les années 1980, a invité des cohortes de journalistes à bord de son yacht, le Phocéa. Ce qui n’incite pas, ensuite, à être très prolixe.

Il y a aussi les ravages du « people ». Comme Bernard Tapie est un « bon client » qui fait vendre du papier, des gazettes pas trop regardantes se l’arrachent périodiquement. « Nanard le flambeur », « Nanard en prison », « Nanard, le Phoenix qui renaît perpétuellement de ses cendres », « Nanard et Mitterrand », « Nanard et Sarko », « La fille de Nanard dans une émission de télé-crochet sur TF1 » : c’est un interminable feuilleton que certains médias entretiennent avec délectation, jusqu’à l’écœurement. De la vulgarité en prime time !

Feuilleton insupportable car Bernard Tapie n’a en vérité guère d’intérêt – l’important, ce sont les dysfonctionnements de l’État qu’il révèle. Mais une certaine presse – et parfois même ce que l'on appelle abusivement la grande presse – se complaît dans ce marigot et fait donc implicitement la publicité de Bernard Tapie. Du coup, le vrai scandale, lui, est trop souvent passé à la trappe. Trop difficile à expliquer, beaucoup moins « vendeur »…

Et puis, il y a aussi l’obséquiosité ou la connivence, qui font trop souvent des ravages, tout particulièrement dans la presse économique. Du même coup, l’investigation n’y a guère sa place. C’est même parfois pire que cela ! C’est le point de vue légitimiste qui est systématiquement privilégié, au détriment du droit à l’information des citoyens.

Imagine-t-on ainsi un seul instant que Christine Lagarde puisse être impliquée dans le scandale Tapie ? Impensable ! Au lendemain de la publication par Mediapart, le 21mai 2011, du fameux rapport de la Cour des comptes, une bonne partie des chroniqueurs économiques parisiens s’enflamment. Et tous jurent leurs grands dieux que Christine Lagarde est naturellement au-dessus de tout soupçon.

Alors que le document présente une cascade d’irrégularités qui lui sont imputables et qui vont, deux ans plus tard, la conduire devant la Cour de justice de la République, l’éditorialiste des Échos, pour ne citer que lui, prend ainsi sa plus belle plume, deux jours plus tard, pour approuver avec enthousiasme la candidature de Christine Lagarde au Fonds monétaire international (FMI) et s’indigner qu’on puisse l’impliquer dans le dossier Tapie.

« On ne voit pas trop l'intérêt d'un coup de pouce. Soit on plonge du côté de la théorie du complot, soit il faut des preuves », s’indigne-t-il, dans un libelle que l’on peut retrouver ici et qui a été lu le même jour sur France Inter, puisque le même chroniqueur officie aussi sur la radio de service public.

Qu’il nous soit donc permis de le dire : cela a tenu effectivement à presque rien que l’affaire ne tourne court. Invité en permanence sur d’innombrables plateaux de télévision pour donner son avis sur tout et sur rien, y compris sur France 2 pour parler de... moralité publique au lendemain de la démission de Jérôme Cahuzac, Bernard Tapie a failli empocher son pactole et l’affaire aurait pu bel et bien être enterrée.

Oui, à presque rien ! Car pendant longtemps, il n’y a plus eu que quelques rares personnes à s’indigner du scandale et à chercher à en percer les mystères. Au nombre des députés, il y a eu ainsi le centriste Charles de Courson. Il y a eu, surtout, le président du Modem, François Bayrou, qui n’a jamais lâché prise, et qui a joué un rôle majeur, tout au long de cette histoire – je veux ici lui en donner crédit. Il y a eu, dans l’univers juridique, le professeur de droit, Thomas Clay, qui, lui aussi, a joué un rôle décisif et qui m’a apporté constamment ses conseils très avisés et précieux.

Il y a eu enfin quelques rares citoyens que ce scandale a aussi indignés, et qui, par conviction républicaine, ont cherché à peser courageusement sur le cours des événements : je pense en particulier à l’avocate Geneviève Sroussi qui a eu la pugnacité – non récompensée – d’engager des recours devant la juridiction administrative et qui rêve maintenant de créer une association de contribuables qui, loin de tomber dans l’ornière habituelle du populisme et de l’antifiscalisme, chercherait à faire prévaloir, y compris devant la justice s’il le faut, les principes d’égalité devant l’impôt et de transparence qui sont ceux de la Déclaration des droits de l’homme. Et puis enfin, si je puis me permettre de le dire, il y a eu aussi, dans ce « GIE démocratique » pour faire émerger la vérité, quelques journaux, peu nombreux.

Sans cela, voilà belle lurette que l’on ne parlerait plus de cette possible « escroquerie en bande organisée » qui est peut-être l’un des plus gigantesques et invraisemblables scandales de la Ve République.